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Réglement général du restaurant scolaire

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1 - PREAMBULE

La cantine est un service mis à disposition des parents. Sa mission première est de s’assurer que les enfants reçoivent des repas de qualité dans un lieu sécurisé. Son objectif est de faire de la pause méridienne, un réel temps de détente et de convivialité pour les enfants : temps de repas permettant une éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et la découverte de nouvelles saveurs.

C’est un service public facultatif (circulaire du 25 août 1989) dont l’organisation relève de la Commune, qui met à disposition :

  • Un agent de restauration
  • Un agent de service cantine référent
  • Les locaux et le matériel

En contrepartie, une somme de 0.91 cts par repas payant sera reversée à la commune pour participation aux charges en application de la convention intervenue entre les deux parties.


Des personnes bénévoles regroupées au sein du bureau de l’association de parents d’élèves organisent :

  • La vente des repas.
  • L’achat des marchandises avec l’agent de restauration.
  • L’organisation et la participation à la surveillance du temps repas.

2 - RAPPEL

Tout parent est autorisé à entrer dans la salle de cantine, par contre les seules personnes autorisées à pénétrer dans les locaux de la cuisine sont :

  • L’Agent de restauration : dans les fiches de poste il est précisé que seul l’agent de restauration est autorisé à pénétrer dans la cuisine – les plats seront déposés sur un chariot et mis à disposition de l’agent de service référent cantine par l’agent de restauration devant la porte d’accès à la cuisine.
  • Les personnes appelées à des opérations de maintenance et de contrôle.

En dehors de ces personnes, seul Mr le Maire ou l’Elu chargé des écoles peut autoriser l’accès à la cuisine. Ceci dans un souci de respect des normes d’hygiène.

3 - ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Article 1 : La pause méridienne se déroule de 11H30 à 13H20 les jours d’école. Les repas se prennent en 1 ou deux services, selon une organisation en interne en fonction du nombre d’enfants présents (2 services à partir de 65 enfants).

Article 2 : Seuls les enfants inscrits au service de restauration scolaire sont pris en charge et placés sous la responsabilité conjointe de la Commune et de l’APE.

Article 3 : Les enfants sont encadrés par le Personnel Municipal et les parents bénévoles.

Article 4 : A 11h30, lorsque l’équipe éducative juge nécessaire de prendre en charge un enfant qui n’est pas inscrit au restaurant scolaire, suite à une absence ou un retard prolongé de la famille, l’enfant est sous responsabilité conjointe de la Commune et de l’APE.

4 - ADMISSION A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Article 5 : Tous les enfants de l’école peuvent avoir accès au service de restauration scolaire sous réserve que la famille se soit acquittée de la cotisation d’adhésion à l’APE même si l’enfant ne mange qu’occasionnellement.

5 - INSCRIPTION

Article 6 : Une inscription préalable mensuelle sera demandée. Sur une fiche correctement libellée devront figurer les jours de prise de repas (Nom – Prénom – Classe – Période.)

Article 7 : La restauration scolaire fonctionne chaque jour de classe et ce dès le premier jour de la rentrée.

Article 8 : L’inscription se fait au mois.

  • Pour les enfants dont les jours de fréquentation du restaurant scolaire sont précisés sur la fiche d’inscription distribuée aux parents à remettre le dernier lundi de chaque mois (lors de la permanence ou par mail au responsable cantine).

    Des modifications sur les jours de présences sont possibles dès lors que le responsable cantine, au sein de l’APE en est informé. Les parents ont jusqu’au lundi de la semaine précédente pour faire cette démarche. Il sera également demandé aux parents une confirmation dans le cahier de liaison, pour informer le corps enseignant du changement des jours de présence de l’enfant pendant la pause méridienne. (Le mot dans le cahier de liaison ne suffit pas, les parents doivent informer le responsable cantine, ce n’est pas aux enseignants de faire cette démarche).

  • Les enfants qui ne sont pas inscrits au mois, peuvent être acceptés au service de restauration scolaire au tarif majoré de 100 %. Les inscriptions pourront être faites le jour même au plus tard à 8H30. Facturation en fin de mois. Une confirmation dans le cahier de liaison pour informer le corps enseignant de la présence de l’enfant est obligatoire.

  • Des inscriptions temporaires ou exceptionnelles pourront être acceptées quand des modifications passagères de la situation familiale ou professionnelle l’exigeront (offre d’embauche – séparation – rendez-vous d’embauche - naissance).

    Cette dernière demande d’inscription dûment motivée devra parvenir au service scolaire au moins 48H00 avant le premier repas demandé.

  • En cas d’urgence, la prise en charge de l’enfant pourra être immédiate mais devra être justifiée par écrit dans les 48H00.


Article 9 : 3 modes d’inscription : sur la fiche mensuelle, sur le cahier de liaison, par internet

Article 10 : Les parents qui gardent la cantine et souhaitent prendre le repas offert gratuitement par l’APE, devront également s’inscrire mensuellement. Connaissant la date de leur tour de garde, les parents pourront également inscrire leur enfant pour ce jour.

Article 11 : La permanence d’inscription se tiendra à l’école le dernier lundi de chaque mois de 16h30 à 18h30. Un mot passera dans les cahiers de liaison et un planning de ces dates vous sera remis, il sera également visible sur les panneaux d’affichage.

Article 12 : Toute inscription au service de restauration scolaire entraîne implicitement l’acceptation par les parents du présent règlement général dans sa totalité. Le règlement est disponible sur le site internet de la mairie et sur demande auprès des membres du bureau.

Article 13 : Tout repas comptabilisé et non décommandé dans le délai cité à l’article 08 (le lundi de la semaine précédente), sera comptabilisé. En cas d’absence de l’école pour raisons médicales, le remboursement des repas se fera sur présentation d'un justificatif. Le remboursement interviendra au plus tard dans le trimestre qui suit l’absence.

Article 14 : En cas d’absence d’un enseignant ou de grève, les repas non servis seront remboursés sur le mois suivant.

6 - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES ET MODALITE DE REGLEMENT

Article 15 : dans le cadre d’une inscription régulière, le règlement s’effectue mensuellement au tarif normal.

Article 16 : Les enfants qui ne sont pas inscrits au mois, peuvent être acceptés au service de restauration scolaire au tarif majoré de 100 %.

Article 17 : Les enseignants, les stagiaires, les périscolaires, l’Agent de restauration et le Référent sont soumis au même tarif que les élèves. Les intervenants pourront bénéficier d’un repas offert gratuitement par l’APE.

Article 18 : Les repas sont à payer à l’avance au moment de l’inscription, lors de la permanence une fois par mois.

Article 19 : Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’APE de VAULX. Pour le règlement en espèces il est obligatoire de le remettre en main propre au trésorier et de fournir le montant exact, un reçu vous sera remis. Possibilité de règlement par virement internet, un justificatif de paiement doit parvenir au trésorier au plus tard la veille du jour de l’inscription.

Article 20 : Le tarif normal pourra être révisé chaque année, indexé sur le coût de la vie. Ou cas exceptionnel en fonction des contraintes imposées par la gestion de la cantine.

7 - DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SOUCI DE SANTE

Article 21 : Conformément à la circulaire du 8 Septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande de PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) auprès de la Direction de l’école qui en saisira le service de Médecine Scolaire.

En cas d’allergie alimentaire ou d’intolérance attestée par un médecin, une solution peut être mise en place en concertation avec les parents et la cantine de l’école. Un exemplaire du PAI est remis aux familles lors de sa signature. Les familles sont chargées de le transmettre à l’agent de restauration.

Article 22 : Aucun médicament ne peut être administré par le personnel de restauration ou de surveillance sauf si le PAI le prévoit. Il est établi un protocole signé par le médecin scolaire, les parents et la personne désignée pour administrer le médicament. Celui-ci est élaboré à la demande des parents lors de l’inscription. En dehors des cas cités dans l’article 21 et 22, aucune autre demande de repas différencié ne sera acceptée.

8 - DISPOSITIF D’ENTRAIDE

Article 23 : Un ou deux services sont mis en place. L’implication de 3 parents bénévoles en plus de l’agent de service cantine référent est nécessaire pour assurer l’aide et la surveillance du temps repas et de la récréation.

Article 24 : Le parent dont l’enfant est inscrit mensuellement devra participer à l’aide au service. Pour les repas occasionnels un tour de garde sera demandé au parent dans l’année.

Article 25 : La gestion du planning de cantine est assurée par l’APE, le bureau se réserve le droit de moduler le nombre de parents à sa convenance en fonction de l’affluence des enfants.

Article 26 : Une fois établi le planning est distribué par les enseignants via le cahier de liaison, affiché sur le panneau de l’école et à consulter sur le site de l’APE.

Article 27 : En cas d’impossibilité pour effectuer sa permanence, les parents concernés s’engagent à trouver un adulte de leur choix pour se faire remplacer. Une somme équivalente à 4 repas sera versée au remplaçant. En cas de défaut du parent surveillant, l’agent de service cantine référent prévient la Mairie, qui se charge de le relancer. Si nécessaire un remplaçant sera trouvé et le parent devra s’acquitter de la somme de 20 Euros, directement auprès de celui-ci.

Article 28 : Le parent pourra s’il le souhaite prendre un repas offert gratuitement par l’APE, après s’être noté sur la fiche d’inscription mensuel. RAPPEL le repas doit se faire entre 11h00 et 11h30.

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